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Marques déposées par la société Plan International France
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Droits des filles
Marque expirée - Marque en non vigueur

Droits des filles
Plan International France, Association 1901

Numéro de dépôt :
3683306
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
Droits des filles de Plan International France

Présentation de la marque Droits des filles

Déposée le 12 octobre 2009 par la société Plan International France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Droits des filles »

Le déposant est la société Plan International France domicilié(e) 11 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 427 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plan International France domicilié(e) 11 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Droits des filles est expirée depuis le 12 octobre 2019.

Plan International France a également déposé les autres marques suivantes : fille aujourd'hui, femme demain , Osez la liberté , Avec et pour les enfants , Plan France , DONS-CADEAUX UN GESTE ICI, UN PROJET LA-BAS , Because I am a Girl


Plan International France, Association 1901 - 11 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France - SIREN 394427553


Plan International France - 11 rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

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